Statuts

LES WHEELERS SARTHOIS – STATUTS
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Les présents statuts annule et remplace les précédents statuts.
I. Forme – Dénomination – Objet– Siège – Durée
Article 1 – Forme
Il est constitué, entre les adhérents et les personnes physiques qui adhéreront ultérieurement aux présents
statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur l’ayant modifiée ou qui ont été
pris pour son application, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 – Dénomination
2.1. L’association a pour dénomination : « Les Wheelers Sarthois »
Article 3 – Objet
L’association a pour objet de promouvoir et de développer la pratique et l’utilisation des EDPM (Engins de
Déplacement Personnels Motorisés), exemples : Trottinette électriques, monocycle électriques, skate
électriques, one Wheel… au moyen notamment :
D’actions et de mobilisations dans le but de contribuer aux politiques de développement de la mobilité durable
et inclusive ;
D’actions d’information, de sensibilisations, d’initiations et de perfectionnement conduisant à l’amélioration de
la sécurité routière, du comportement des utilisateurs et de l’ensemble des usagers de la route ;
D’organisation d’événements sportifs associatifs ;
De rencontres, d’échanges et d’activités collaboratives entre les utilisateurs ;
De représentations, réunions, conférences, publications, enquêtes, études, rencontres, discussions avec tout
autre groupement, association, média et pouvoir public ;
Et plus généralement, toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou
susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement.
L’association inscrit son projet dans une dimension à caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes
circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère
désintéressé de sa gestion.
Article 4 – Siège
4.1. Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante :
Le Mans
4.2. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil.
Cette décision fera l’objet d’une information par le Conseil à la plus prochaine rencontre de l’Assemblée
générale.
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 – Gestion désintéressée
Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont bénévoles ; l’association préserve en toutes
circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.
Lorsqu’ils prennent part aux activités, les membres dispensés de cotisation s’engagent à acquitter le prix des
produits et services rendus par l’association.
Sauf le remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, les membres s’engagent à pratiquer
bénévolement les activités associatives.
II. Membres de l’association – Cotisations
Article 7 – Les membres de l’association
L’association est composée des catégories suivantes :
Les membres adhérents actifs : ils versent leur cotisation et participent au fonctionnement de l’association et
aux activités annuelles au sein de l’association.
Les membres d’honneur : ils se voient attribuer cette qualité par l’Assemblée générale ordinaire conformément
aux dispositions de l’article 16 des présents statuts ; ils sont dispensés du versement des cotisations. Ils peuvent
assister aux rencontres de l’Assemblée générale avec voix consultative.
Les amis de l’association : ils soutiennent l’association en déclarant leur soutien ou au travers mécénat financier,
mécénat en nature ou mécénat de compétence sans toutefois participer au fonctionnement ou aux activités
annuelles de l’association.
Par ailleurs, les membres fondateurs sont les membres adhérents qui ont participé à la constitution de
l’association et dont la liste figure en Annexe 1.
Article 8 – Acquisition et perte de la qualité de membres de l’association
8.1. Acquisition de la qualité de membre de l’association
L’association est ouverte à tous. Toute personne souhaitant faire partie de l’association et se joindre aux
activités en fait la demande. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur est
exigée.
L’admission en qualité de membres adhérents de l’association est soumise à l’agrément du Conseil qui statue
lors de chacune de ses rencontres sur les demandes d’admission présentées. Le refus d’admission n’a pas à être
motivé.
L’adhésion à l’association nécessite le paiement de la cotisation annuelle et emporte adhésion aux présents
statuts.
8.2. Perte de la qualité de membre de l’association
La qualité de membre de l’association se perd par :
La démission : celle-ci résulte soit d’une notification non équivoque par tout moyen au Président de
l’association, soit du non-paiement de la cotisation annuelle un mois après la date d’échéance ;
Le décès ;
L’exclusion prononcée par le conseil pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement informé des griefs à
son encontre et invité à fournir toutes explications au conseil. Nul ne peut se voir priver de l’accès à l’association
sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.
Article 9 – Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est fixé annuellement par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil.
Les cotisations sont payables aux époques fixées par le Conseil.
Le non-paiement de la cotisation par un membre un mois après la date d’échéance fixée par le Conseil, vaut
démission du membre concerné.
III. Administration
Article 10 – Conseil : composition
10.1. L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de vingt membres au
plus, faisant partie des membres adhérents actifs, élus par l’Assemblée générale conformément aux dispositions
de l’article 16 des présents statuts.
Les premiers membres du Conseil sont désignés par l’Assemblée générale constitutive.
Les changements de membres du Conseil sont inscrits par le Secrétaire de l’association sur le registre spécial
obligatoire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901. Ces changements font l’objet d’une déclaration
auprès des autorités compétentes dans les trois mois de leur survenance, conformément à l’article 5 de la loi du
1er juillet 1901.
10.2. Le Conseil désigne parmi ses membres :
Un Président
Un Secrétaire
Un Trésorier
Le cas échéant, le Conseil peut également désigner un Vice-Président, et/ou un Secrétaire adjoint, et/ou un
Trésorier adjoint.
Le Président est chargé de veiller à l’exécution des décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de
l’association, qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. Le Président à l’initiative des convocations du
Conseil et de l’Assemblée générale. Il assure en principe la présidence de ces organes.
Le Secrétaire est chargé de la tenue du fichier des adhérents. Il procède aux convocations en accord avec le
Président. Il établit les procès-verbaux des rencontres du Conseil et de l’Assemblée générale. Il tient le registre
spécial obligatoire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901 sur lequel sont consignés notamment les
modifications statutaires et les changements de membres du Conseil.
Le Trésorier gère les recettes et les dépenses et établit les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des
cotisations. Il procède, dans les limites de ses pouvoirs internes, au paiement et à la réception de toutes
sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée générale
annuelle.
10.3. La durée des fonctions des membres du Conseil, en ce compris celles de Président, Secrétaire et Trésorier
de l’association, est de une année, s’entendant de la période comprise entre deux Assemblées générales
annuelles (tel que ce terme est défini à l’article 14.2 ci-après) consécutives.
Toutefois :
Les fonctions des membres du premier Conseil prendront fin à l’Assemblée générale annuelle qui statuera sur
les comptes du premier exercice ;
Les fonctions de Président, Secrétaire ou Trésorier de l’association prennent fin de plein droit lorsque le
membre concerné cesse de faire partie du Conseil.
10.4. Tout membre du Conseil sortant est immédiatement rééligible, en ce compris pour ce qui concerne les
fonctions de Président, Secrétaire et Trésorier de l’association.
10.5. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil, ce dernier peut procéder à une ou
plusieurs nominations à titre provisoire (cooptation). Le Conseil est tenu de procéder à au moins une cooptation
sans délai lorsque le nombre de ses membres se trouve réduit à deux.
Les membres du Conseil cooptés ne sont investis de leurs fonctions que pour la durée restant à courir du
mandat de leurs prédécesseurs.
Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine rencontre de l’Assemblée générale. A défaut
de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil depuis la cooptation n’en demeurent
pas moins valables.
10.6. Le mandat de membre du Conseil prend fin par l’arrivée du terme du mandat, la démission, la perte de la
qualité de membre adhérent de l’association, le décès ou la révocation prononcée par l’Assemblée générale,
cette dernière pouvant intervenir sur incident de séance.
10.7. Les fonctions de membres du Conseil sont gratuites. Seuls les frais et débours occasionnés par
l’accomplissement de leur mandat seront remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à
l’Assemblée générale fait état des remboursements des frais à des membres du Conseil, le cas échéant.
Article 11 – Rencontres et délibérations du Conseil
11.1. Rencontres
Le Conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président.
Les convocations sont faites par tout moyen permettant d’informer effectivement les membres du Conseil, en
temps utile (par exemple 15 jours avant la rencontre) mettant les membres en mesure d’être présents à la
rencontre.
L’ordre du jour est dressé par le Président. Il peut être mentionné dans la convocation, indiqué ultérieurement,
ou fixé lors de la rencontre.
Le Conseil se réunit en tout lieu indiqué dans la convocation.
Les séances du Conseil peuvent se tenir par tout moyen, en ce compris et notamment, par téléphone,
visioconférence, consultation par Internet.
Il est éventuellement tenu une feuille de présence qui est signée par tous les membres du Conseil participant à
la séance.
11.2 Délibérations – Quorum – Majorité
Tout membre du Conseil peut se faire représenter par un autre membre du Conseil (le mandat pouvant être
donné par tout moyen).
Le Conseil ne délibère valablement sur première convocation que si 3 au moins de ses membres sont présents
ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil est à nouveau convoqué, avec le même ordre du jour. Lors de cette
deuxième rencontre, le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les délibérations du Conseil sont prises à main levée, ou selon toute autre modalité jugée appropriée aux
membres participants, à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix,
celle du président de séance est prépondérante.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par les présidents et secrétaire de
séance et conservés au siège de l’association. Le Président et le Secrétaire de l’association peuvent, ensemble
ou séparément, délivrer des copies ou des extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil, dans les cas
où ils jugent la délivrance d’un tel document nécessaire.
Article 12 – Pouvoirs du Conseil
Le Conseil prend les décisions concernant la gestion courante de l’association. Dans ce cadre, il agit au nom de
l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’Assemblée générale.
Il arrête les comptes de l’exercice écoulé et établit un projet de budget pour l’exercice à venir ; il soumet les
comptes et le projet de budget à l’approbation de l’Assemblée générale.
Il fixe les époques auxquelles les cotisations doivent être payées.
Il statue de manière discrétionnaire sur les demandes d’admission en qualité de membre de l’association qui lui
sont présentées en vue de recueillir son agrément.
Article 13 – Règlement intérieur
Le Conseil peut établir un Règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de
fonctionnement de l’association.
Le Conseil peut apporter toute modification jugée utile au Règlement intérieur.
L’établissement ou la modification du Règlement intérieur fera l’objet d’une information par le Conseil à la plus
prochaine rencontre de l’Assemblée générale.
IV. L’Assemblée générale
Article 14 – Composition – Rencontres – Convocation – Ordre du jour – Procès-verbaux
14.1. L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’association qui détient par principe tous les pouvoirs,
sauf ceux que les textes légaux, réglementaires, ou les présents statuts attribuent à un autre organe.
L’Assemblée générale comprend tous les membres adhérents de l’association à jour du paiement de leurs
cotisations à la date de la rencontre.
Chaque membre adhérent à droit à une voix.
Chaque membre adhérent peut se faire représenter par un autre membre adhérent (le mandat pouvant être
donné par tout moyen).
14.2. L’Assemblée générale se rencontre au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice
social (« L’Assemblée générale annuelle »), et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil.
Les convocations sont faites par tout moyen permettant d’informer effectivement tous les membres de la
rencontre de l’Assemblée générale, en temps utile (par exemple 15 jours avant la rencontre) mettant les
membres en mesure d’être présents à la rencontre. L’ordre du jour est indiqué lors de la convocation.
L’Assemblée générale se rencontre en tout lieu indiqué dans la convocation.
Les séances de l’Assemblée générale peuvent se tenir par tout moyen, en ce compris et notamment, par
téléphone, visioconférence, consultation par Internet.
14.3. L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour, exception faite
de la révocation des membres du Conseil pouvant intervenir sur incident de séance.
14.4. Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres
du Bureau de l’Assemblée générale et conservés au siège de l’association. Le Président et le Secrétaire de
l’association peuvent, ensemble ou séparément, délivrer des copies ou des extraits des procès-verbaux des
délibérations de l’Assemblée générale, à la demande de tout membre de l’association, et, lorsque la demande
n’émane pas d’un membre de l’association, dans les cas où ils jugent la délivrance d’un tel document nécessaire.
Article 15. Bureau de l’Assemblée générale
Le Bureau de l’Assemblée générale est composé d’un président de séance, d’un secrétaire et d’un scrutateur,
lesquels sont en principe le Président de l’association, le Secrétaire de l’association et le Trésorier de
l’association. A défaut, des personnes sont désignées par l’Assemblée générale parmi ses membres présents
pour remplir ces rôles.
Le Bureau de l’Assemblée générale est un organe ad hoc chargé de s’assurer du bon déroulement de chaque
rencontre de l’Assemblée générale ; il n’a pas de prérogatives en dehors de ce rôle.
Il est éventuellement dressé une feuille de présence signée par tous les membres de l’Assemblée générale
participants à la rencontre.
Article 16. Assemblée générale ordinaire
16.1. Pouvoirs
L’Assemblée générale ordinaire :
Approuve le rapport de gestion du Conseil exposant la situation de l’association et son activité au cours de
l’exercice écoulé ainsi que l’évolution prévisible ;
Approuve le rapport sur la situation financière de l’association établi par le Trésorier ;
Approuve les comptes de l’exercice écoulé ;
Définit les orientations de l’association ;
Vote le budget de l’exercice suivant et détermine en particulier le montant des cotisations annuelles ;
Élit les membres du Conseil et ratifie les cooptations faites à titre provisoire ;
Peut révoquer les membres du Conseil même si cette question ne figure pas à l’ordre du jour ;
Autorise la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil ;
Attribue la qualité de membre d’honneur de l’association (eu égard aux services rendus à l’association par la
personne concernée), pour une durée qu’elle détermine librement, et qui peut être indéterminée ; l’Assemblée
générale ordinaire peut à tout moment décider de retirer cette qualité.
16.2. Quorum – Majorité
L’Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si un tiers au moins de ses membres sont présents
ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale ordinaire est à nouveau convoquée, avec le même ordre du
jour. Lors de cette deuxième rencontre, l’Assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont adoptées à main levée, ou selon toute autre modalité
jugée appropriée aux membres participants, à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 17. Assemblée générale extraordinaire
17.1. Pouvoirs
L’Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour :
Modifier les présents statuts ; toutefois, conformément aux dispositions de l’article 4.2 des présents statuts, le
transfert du siège de l’association et la modification statutaire y afférente peuvent être réalisés par simple
décision du Conseil ;
Décider de l’exclusion pour motif grave d’un membre de l’association, conformément aux dispositions de
l’article 8.2 des présents statuts ;
Décider la dissolution de l’association.
17.2. Quorum – Majorité
L’Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si la moitié au
moins des membres qui la composent sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée, avec le même
ordre du jour. Lors de cette deuxième rencontre, l’Assemblée générale extraordinaire délibère valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions qui relèvent de l’Assemblée générale extraordinaire sont adoptées à main levée, ou selon toute
autre modalité jugée appropriée aux membres participants, à la majorité des deux-tiers des membres présents
ou représentés.
Ces décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association sont inscrites par le
Secrétaire de l’association sur le registre spécial obligatoire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901. Elles
font l’objet d’une déclaration auprès des autorités compétentes dans les trois mois de leur survenance,
conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 pour ce qui concerne les modifications statutaires.
V. Comptes – Exercice social
Article 18 – Comptes
Le Conseil établit chaque année le budget prévisionnel des recettes et dépenses et le soumet à l’approbation de
l’Assemblée générale.
Article 19 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
VI. Dissolution – Liquidation
Article 20 – Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit (notamment par décision de l’Assemblée
générale extraordinaire conformément à l’article 17 des présents statuts), l’Assemblée générale extraordinaire
désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
L’Assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net, s’il y a lieu, conformément à
l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 ; l’actif net pourra par exemple être dévolu à
une autre association ayant un objet similaire.
VII. Affiliaton – Propriétés
Article 21 – Affiliation
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions, fédération ou regroupements par décision du Conseil.
La présente association est affiliée au Groupe et Page Facebook, ainsi qu’à tous réseaux sociaux du même nom
et se conforme à la réglementation en vigueur les concernant.
L’association n’est affiliée à aucun fournisseur ou revendeurs d’EDPM.
Article 22 – Propriétés
Les pages, blogs, sites internet, Chaîne YouTube, Instagram, logos, dessin etc. utilisés pour sa communication au
nom de l’association appartiennent à l’association, aucun membre ne peut se prévaloir de son appropriation.